MENTIONS LÉGALES ET

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Cléa Ruet Lallemand les présentes mentions légales.

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Le site Cléa Ruet Lallemand est accessible à l’adresse suivante : www.clearuetlallemand.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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 A. MENTIONS LÉGALES

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1- Editeur du site internet www.clearuetlallemand.com :

 

• Cléa RUET LALLEMAND

• 75 rue des coquettes 94800 Villejuif

• Société The Moment - Photographie

• SIRET : 130 151 236 000 10

 

2 - Hébergeur du site Internet www.clearuetlallemand.com  :

 

• Hébergeur : Wix Online Platforms Limited

• Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

• Site : Wix.com

 

3 - Crédits photos :

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L’ensemble des photographies et créations visuelles présentes sur ce site sont des œuvres originales réalisées

par ©Cléa RUET LALLEMAND et sont protégées par le droit d’auteur.

Certaines images utilisées à titre illustratif proviennent de la plateforme Pixabay et sont utilisées conformément aux conditions de licence applicables à ces contenus.

Les photographies et créations originales présentes sur ce site ne peuvent être reproduites, copiées, modifiées ou utilisées sans autorisation préalable de leur autrice.

 

4 - Propriété intellectuelle :

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L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5 - Limitation de responsabilité : 

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement, ni du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

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6 - Droit applicable et litiges :

​

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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B. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Cléa RUET LALLEMAND – The Moment Photographie
E-mail : themomentphotopro@gmail.com

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La protection de vos données personnelles est importante. Les données collectées par l'intermédiaire de ce site sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées ci-dessous.

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1 - Données susceptibles d'être collectées : 

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou contactez directement The Moment Photographie, certaines données peuvent être collectées, notamment :

• nom et prénom 

• adresse e-mail 

• numéro de téléphone, lorsque celui-ci est communiqué 

• informations contenues dans votre message 

• informations relatives à votre demande de prestation.

Les informations obligatoires sont signalées comme telles dans les formulaires concernés.

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2 - Finalités de la collecte :

Les données peuvent être utilisées afin de :

• répondre à vos demandes de contact 

• répondre à une demande de devis 

• échanger avec vous concernant une prestation photographique 

• organiser et assurer une prestation lorsque celle-ci est réservée 

• assurer le suivi administratif et commercial des prestations 

• respecter les obligations légales et comptables applicables à l'activité.

Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

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3 - Base légale : 

Selon la situation, le traitement de vos données peut être fondé notamment sur :

• votre demande préalable lorsque vous sollicitez une prestation ou un devis 

• l'exécution ou la préparation d'un contrat lorsque vous réservez une prestation 

• le respect d'une obligation légale 

• votre consentement lorsque celui-ci est requis.

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4 - Durée de conservation : 

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables. Les données nécessaires au traitement d'une demande sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à cette demande. Lorsque la demande aboutit à une prestation, les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale et aux obligations comptables peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.

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5 - Vos droits :

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Cléa RUET LALLEMAND - themomentphotopro@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés.

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6 - Cookies et autres traceurs : 

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9 - Contact : 

Pour toute question concernant le site, les prestations photographiques ou le traitement de vos données personnelles :

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